Objet :
Les conditions générales de vente décrites ci- après détaillent les droits et obligations d’INSIGHTS France SARL et du client mentionné au devis (ci-après désigné le « Client ») dans le cadre de la vente des services et matériels décrits au devis. Toute prestation accomplie par la société INSIGHTS France SARL implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Par retour d’un devis signé et/ou d’un envoi d’un Purchase Order (Bon de commande Client), le Client accepte ces conditions générales de vente.
Inscription à l'action de formation :
Afin de garantir le bon positionnement des participants à l'entrée en formation, il appartient au Client de l'action de formation de s'assurer que chacun des participants réponde aux prérequis définis dans le programme de la formation (Atelier ou Accréditation Insights Discovery). INSIGHTS France ne sera en aucun cas responsable d'une inadéquation de la formation dispensée liée à l'absence des prérequis indispensables.
Prix et Paiement :
Le Client paie le prix indiqué sur le devis ainsi que toutes les dépenses supplémentaires éventuelles stipulées à la clause (3). Tous les prix indiqués incluent le prix Hors Taxes (HT), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (lorsqu’elle est applicable) et le prix Toutes Taxes Comprises (TTC). Les paiements par virement, chèque ou par tout autre moyen sont dus à réception de facture. Tous frais de banque sont à la charge du client.
Financement OPCO :
En cas de subrogation de paiement pour les formations (Atelier ou Accréditation Insights Discovery) par un OPCO, le client doit en informer Insights France dans les plus brefs délais avant le début de la formation, ainsi que fournir à Insights France le nom, les coordonnées et l'accord de prise en charge de l'OPCO concernée au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.
Retard de Paiement :
En cas de retard de paiement, INSIGHTS France peut à sa discrétion (i) annuler ou suspendre toute nouvelle fourniture de produits ou services au Client, et (ii) facturer une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal (taux en vigueur au moment de la livraison) à compter de la date de la facture, et calculé sur le montant impayé. En sus des indemnités de retard précitées, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement
Voyages, Transports et Frais d’envoi :
INSIGHTS France facture les frais de transport et d’hébergement (au forfait ou au prix réel) engagés pour la fourniture des services de facilitation, des matériels et des équipements au lieu indiqué au devis, en cas de formation en intra-entreprise.
Conditions d'annulation :
Si vous souhaitez annuler la formation prévue (Atelier ou Accréditation Insights Discovery), après avoir accepté le devis (devis signé ou bon de commande remis). il faudra le notifier au responsable de votre société et par écrit INSIGHTS France.
- Si l’annulation se fait au moins 21 jours civils avant la date prévue de la formation, aucun frais ne sera demandé.
- Si l’annulation se fait par écrit à moins de 21 jours à plus de 7 jours civils avant la formation, 50% des prix convenus pour les services réservés annulés et 100 % des frais encourus par INSIGHTS France suite à ladite annulation vous seront facturés.
- Si l’annulation se fait par écrit à 7 jours civils ou moins avant la formation, 100% des prix convenus pour les services réservés annulés et 100 % des frais directement encourus par INSIGHTS France à la suite de ladite annulation vous seront facturés.
Les matériels physiques qui ont déjà été expédiés avant l'annulation pour être utilisés lors de l'événement (Atelier ou Acréditation Insights Discovery) sont non-remboursables et non-retournables.
Aucun frais ne sera engendré si l’annulation/report de la formation (en incluant le jour de la formation) se fait par INSIGHTS France. INSIGHTS France se verra dans l’obligation de vous proposer la prochaine date disponible pour organiser la formation.
En cas de report de la formation (Atelier ou Accréditation Insights Discovery) :
- Si vous décidez de reporter la formation et que vous nous le signalez par notification écrite au moins 21 jours ouvrés avant la date de la formation, aucun frais de report ne sera appliqué.
- Si vous décidez de reporter la formation en notifiant par voie écrite entre 21 et 7 jours ouvrés avant la formation, vous serez tenu de verser 10 % des prix convenus pour les services réservés qui doivent être reportés, et 100% des frais directement encourus par INSIGHTS France.
- Aucun report n’est proposé lorsque le report est notifié par écrit à 7 jours ouvrés ou moins de la date de formation. Cela engendra une facturation à 100% du tarif de la formation pour service réservé annulé/reporté.
Etablissement des dates de report :
- Si l’annulation de la formation a lieu avant le début de la date précisée lors l’acceptation du devis, une nouvelle date est trouvée avec vous dans les 21 jours qui suivent la fin de la formation initiale. Si c’est une OPCO qui prend en charge la formation, il doit être prévenu.
- Si le participant abandonne la formation en cours de formation, une nouvelle date est trouvée avec vous dans les 21 jours qui suivent la fin de la formation initiale, afin de finir la formation. Si c'est une OPCO qui prend en charge la formation, il doit être prévenu.
- Si une nouvelle date ne peut être trouvée dans les 21 jours qui suivent la date de fin de la formation initiale, un coût de 30% du montant la formation vous sera facturé.
Exceptions :
Aucun frais d’annulation ou de report ne vous sera demandé, y compris pendant une formation si :
- L’annulation/report survient en raison de la Covid
- Un participant a un deuil familial
En cas d'absence au cours de la formation :
Si un participant prévoit de s’absenter pendant plus d’une heure au cours de l'action de formation, INSIGHTS France doit en être informé. Pour attester la bonne réalisation de la formation, il sera alors nécessaire que le participant suive une session de rattrapage, facturée en fonction du contenu de la durée à rattraper – pour les deux exceptions citées ci-dessus, le rattrapage ne sera pas facturé.
Il en sera de même pour toute absence, non prévue, advenant au cours de la formation.
Propriété Intellectuelle :
Entre le Client et INSIGHTS France,
- INSIGHTS France détient tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans les matériels qu’il fournit en vertu des présentes conditions générales.
- Tout droit de propriété intellectuelle généré par les salariés ou les prestataires d’INSIGHTS France durant la fourniture ou la création d’une formation en vertu des présentes conditions générales deviendra la propriété d’INSIGHTS France dès leur création
- Le Client s’interdit d’amender, de modifier, de copier, d’adapter ou de reproduire pour quel qu’usage que ce soit, tous matériels fournis par INSIGHTS France, ou toute propriété intellectuelle contenue dans lesdits matériels.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris pour la résolution de tout litige découlant desdites conditions générales précitées.
Exigence sur site client :
En cas de formation sur site ou dans un lieu choisi par ses soins, le client met à la disposition d’INSIGHTS France l’équipement adéquat, notamment une pièce équipée pouvant accueillir tous les participants dans des conditions favorables à l’apprentissage. Le client est responsable de la conformité des lieux où se déroule la formation avec la législation en vigueur en termes d’accueil du public en général, de conditions d’accès aux personnes en situation de handicap en particulier.